Mes domaines d'intervention

J’ interviens auprès des entreprises ou/et des particuliers dans les domaines suivants :

  1. Droit de la famille
  2. Contrat civils
  3. Contrats commerciaux
  4. Droit du travail

Aide Juridictionnelle

Les personnes n’ayant pas de patrimoine et de faibles revenus peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’État, totale ou partielle, des honoraires de leur avocat selon un barème indemnitaire fixé par Décret.

J’accepte en principe d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Un dossier de demande d’aide juridictionnelle accompagné de l’ensemble des pièces justificatives doit m’être remis puis je me charge de procéder à son dépôt au bureau d’aide juridictionnelle afin que la demande soit examinée.


Accéder au formulaire de demande :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Accéder à la notice :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467

Assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique (adossée à une assurance multi-risque habitation ou souscrite séparément) est l’assurance permettant d’obtenir la prise en charge, partielle ou totale, des frais de justice et honoraires de votre avocat, dans les limites contractuelles souscrites.

Si vous disposez d’une telle assurance, je vous assiste dans vos démarches auprès de votre assurance afin d’obtenir la prise en charge, en tout ou partie de mes honoraires.

Contrats civils

Les contrats civils couvre un grand nombre de domaines.

Je peux vous conseiller en Droit bancaire (dont le cautionnement), en ventes mobilières et immobilières, en litiges de propriété et de bornage…

Je peux également intervenir dans le cadre des baux d’habitation, de la responsabilité, et sur droit de la consommation.

Contrats Commerciaux

Dans le cadre de vos activités professionnelles,  je peux vous aider à résoudre au mieux de vos intérêts :

  • Le recouvrement de créances.
  • La concurrence déloyale.
  • Les litiges avec des fournisseurs et des clients ou des concurrents.

Droit de la famille

Je peux vous aider à résoudre les litiges dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, sur l’ autorité parentale, la garde d’enfants, la pension alimentaire, et la liquidation/partage de vos biens.

Droit du travail

Je peux vous aider à résoudre tout conflit lié au droit du travail :

  • Rupture conventionnelle.
  • Licenciement.
  • Contentieux URSSAF (recouvrement de cotisations, redressement)