La période d’essai, période de test pour l’employeur et le salarié.

La période d’essai est la période qui a pour objet de permettre à l’employeur de vérifier les compétences d’un salarié et ses aptitudes à son poste mais également au salarié d’apprécier les conditions de travail.

Elle doit être expressément prévue au contrat de travail.

Au cours de cette période, l’employeur peut librement rompre le contrat sans avoir à justifier d’un quelconque motif, la rupture doit cependant avoir un lien avec les compétences du salarié.

Ainsi, si le motif de la rupture est une faute, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour faute. A défaut, il s’expose au paiement de dommages et intérêts pour non respect de la procédure disciplinaire.

Il doit respecter le délai de prévenance légal qui varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise et, s’il est plus favorable, le délai de prévenance prévu par la convention collective ou fixé au contrat :

  • 24 heures si moins de 8 jours de présence,
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines après 1 mois de présence,
  • 1 mois après 3 mois de présence.

En cas de non-respect du délai de prévenance, le salarié a droit à des dommages et intérêts correspondants au montant des salaires qu’il aurait perçu si le délai avait été respecté.

Il est donc conseillé de formaliser la rupture par un écrit (lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge) permettant de justifier de la date signification de la rupture, de la date effective de la rupture qui est celle du départ du salarié et par voie de conséquence du respect du délai de prévenance.

Le courrier ne doit pas exposer les motifs de la rupture. Il est conseillé d’indiquer simplement qu’il est mis fin à la période d’essai.