Les contrats : des droits et des obligations…

Le contrat est la convention ou l’accord intervenu entre deux personnes qui donnent à chacune ou à l’une des parties seulement, des droits et obligations.

Au quotidien, nous passons des contrats lesquels sont multiples tels que la vente et l’achat, le prêt, le contrat d’assurance, la bail, l’inscription au sein d’une école ou d’une association sportive, la fourniture de services etc….

Chaque contrat est susceptible de donner lieu à des désaccords et des conflits dont l’issue peut soit être amiable soit judiciaire.

Dans tous les cas, les modalités de cette issue seront dépendantes des règles spécifiques à chaque contrat, lesquelles sont complexes et nombreuses.

Les solutions diffèrent en fonction des clauses contractuelles dont la validité et l’interprétation peuvent s’avérer complexe.

Il est donc important, au stade de la conclusion du contrat, de bien apprécier et appréhender les obligations découlant du contrat.

En cas de difficulté dans le cadre de l’exécution du contrat, la gestion du conflit nécessite de bien comprendre la situation factuelle afin de rechercher la solution au regard des règles applicables.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin à un contrat, il est important de respecter les règles applicables tant en ce qui concerne le formalisme que les délais afin de vous assurer de la rupture effective du contrat, sans risque notamment financier.

Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.